REGLEMENT INTERIEUR
Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.
Article 1 : Informations générales (1)
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L.6352-4 R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Informations générales (2)
La prévention des risques d’accident et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de s sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 3 : Horaires d’ouverture du secrétariat
Pour tout renseignement et planification de votre formation Art & Formations vous accueil du lundi au vendredi entre 08h00 et 13h00 et de 14h00 à 20h00, du lundi au samedi
En revanche, notre agence est fermée les dimanches, jours fériés et circonstances exceptionnelles (condition météorologiques extrêmes, personnel du bureau en incapacité de travailler etc.)
Articles 4 : Constitution de votre dossier
Lors de votre inscription, une liste de documents vous sera demandée afin de constituer votre dossier.
Il est de la responsabilité de l’élève de fournir l’ensemble des pièces demandé car sans celles-ci la démarche administrative ne pourrait pas aboutir.
Art & Formations s’engage à procéder à l’enregistrement du dossier dans les plus brefs délais dès que le dossier est complet.
Article 5 : tarif et règlementation
Les prestations sont affichées sur le site internet de l’Organisme de Formation et sur les plaquettes commerciales.
Article 6 : Formation théorique et pratique
La formation est à jour des dernières modifications légales (lois, décrets, réglements, directives européennes, etc….) mais ne peut être tenue responsable en cas d’évolutions jurisprudentielles.
Article 7 : Evaluation de départ
Conformément à la politique intérieur d’Art et Formations, il sera procéder à une évaluation de départ faite sur ordinateur ou papier. L’évaluation de départ a pour but de faire une estimation des lacunes et ainsi la formation nécessaire pour que le candidat soit le mieux formé.
Articles 8 : Les formations physiques.
Les horaires de formation sont fixés par Art &Formations en accord avec le stagiaire et portés à sa connaissance par l’envoi d’un planning par mail. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Toute leçon ou cours non décommandé par l’élève au moins 2 jours ouvrables à l’avance sera facturée (ex : RDV le jeudi annulation le lundi), sauf motif légitime dûment justifié. Le centre de Formation se réserve la possibilité d'annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure, et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée.
Article 9 : hygiène, sécurité et comportement
Il est formellement interdit de fumer, boire et manger afin de garantir la sécurité et le bien-être des élèves et du personnel de l’établissement.
L’usage du téléphone portable en salle de formations est strictement interdit. Celui-ci doit-être éteint ou en mode silencieux.
Il est interdit de quitter le stage sans motif.
Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
Tout manquement à ces règles devra être signalé au près du secrétariat de l’établissement.
L’élève s’engage à ne pas provoquer de dégradation au sein des locaux et de respecter le matériel mis à disposition pour le bon déroulement de la formation.
Des toilettes sont mises à votre disposition il est important que l’état de propreté soit irréprochable après utilisation.
En cas de nécessité de soin de premier secours, une boite de premier secours est à disposition dans l’auto-école.
Nous sommes attachés au fait que le comportement de chacun soit irréprochable afin de garantir un cadre convivial au sein de notre établissement. Tout actes de violence qu’il soit verbal ou physique envers d’autres élèves ou le personnel entrainera une exclusion définitive.
Article 10 : GARANTIES DISCIPLINAIRES
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 13 : Procédure
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 14 : Déroulé
Lors de l’entretien, le directeur ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 15 : Suivi
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.
Article 16 : Sanctions
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, l’organisme prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 17 : règles sanitaires suite à la pandémie de Covid 19
- Toute personne présentant des symptômes (toux, fièvre) ne sera pas admise dans les locaux.
- Le port du masque est obligatoire dans les locaux.
- Toute personne souhaitant rentrer dans les locaux à l’obligation de se laver les mains au gel hydroalcoolique.
- Toute personne a l’obligation d’appliquer les gestes barrières en respectant une distanciation sociale d’un mètre minimum.
- L’élève doit se reporter au mot affiché sur la porte d’entrée pour savoir combien de personnes peuvent rentrer dans la salle de cours .
- Les prises de rendez-vous seront uniquement par téléphone
- L’élève devra se rendre à la salle de formation à l’horaire précise du rendez-vous de conduite, sans trop d’avances et sans accompagnateur (seul les élèves seront admis à l’accueil).